Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION).
Article 1. Dans l'article 17 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la f...
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