Par ordonnance du juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, en date du 30 avril 2009, il a été constaté que, conformément à l'article 488bis, d), alinéa 3 du Code civil, le mandat d'administrateur

Moniteur belge, 26 Mai 2009

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Par ordonnance du juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, en date du 30 avril 2009, il a été constaté que, conformément à l'article 488bis, d), alinéa 3 du Code civil, le mandat d'administrateur

Par ordonnance du juge de paix du...

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