Justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque Par ordonnance du juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, en date du 11 décembre 2008, il a été constaté que, conformément à l'article 488 bis d)

Moniteur belge, 22 Décembre 2008

Publications légales et Avis divers

Relié comme:

Extrait

Justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque Par ordonnance du juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, en date du 11 décembre 2008, il a été constaté que, conformément à l'article 488 bis d)

Justice de paix du canton de Fonta...

Voir le contenu complet de ce document