Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses...

Extrait

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Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses...

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. (Voir NOTE sous TITRE) Indépendamment des possibilités de financer des programmes de recherche fondamentale collective dus à leur propre initiative, les ministres ayant des attributions en matière de recherche scientifique fondamentale peuvent octroyer une aide financière en faveur de programmes de recherche fondamentale collective dus à l'initiative de chercheurs.

Art. 2. (Voir NOTE sous TITRE) Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par "recherche fondamentale collective" toute recherche scientifique n'ayant pas en vue des applications immédiates et organisée en équipe sous...

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