Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2004.
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Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2004.
Article M. A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,3600 pour l'exercice d'imposition 2004 (1).
Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2004 (en abrégé : Ex. d'imp. 2004). B. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,1991 pour l'exercice d'imposition 2004 (2). Le tableau II ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2004 (en abrégé : Ex. d'imp. 2004), Le tableau III ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2004 (en abrégé : Ex. d'imp. 2004). I. Code des impôts sur les revenus 1992. (Coefficient : 1,3600) Article CIR 92 Descripti...Voir le contenu complet de ce document
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