1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT PENAL

Date de dernière modification : 01-01-2006

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1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets.

Article 1. Dans la limite des crédits disponibles, une intervention financière de 1.500.000 Euro est octroyée pour l'année budgétaire 2006 aux six zones de police de la région de Bruxelles-Capitale, afin de co...

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