22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen »

Extrait

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22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen »

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu le décret du 21 décembre 1994 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995, notamment l'article 35;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 janvier 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé "Landcommanderij Alden Biesen";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le...

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