24 MARS 1999. - Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 1999

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Relié comme:

Extrait

24 MARS 1999. - Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 1999

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses pour...