10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail (1)

Extrait

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10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, nota...

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