BOB-FR, 21 juillet 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique, en ce qui concerne l'introduction de l'euro
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Vu le Règlement (CE) n° 1103/97 du...Voir le contenu complet de ce document
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