Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique.

Article 1. Le conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est présidé par le directeur, M. P. Simon.

Art. 2. Le Conseil de direction se réunit au moins trois fois par an.

Art. 3. Le Conseil de direction se réunit à l'initiative du président ou sur demande é...

Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici