Arrêté de l'Exécutif flamand règlant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées (AGF 1997-07-24/66, art. 35,

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 01-01-1997

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Arrêté de l'Exécutif flamand règlant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées (AGF 1997-07-24/66, art. 35,

(Abrogé)

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