20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique
Moniteur belge, 04 Juillet 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Relié comme: