Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire en milieu familial destiné aux jeunes malades et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial (TRADUCTION).

Extrait

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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire en milieu familial destiné aux jeunes malades et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial (TRADUCTION).

CHAPITRE Ier. - Enseignement secondaire.

Article 1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'enseignement secondaire financé ou subventionné par la Communauté flamande, mentionné à l'article 74bis du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II.

Art. 2. Par application de l'article 74ter du décret mentionné à l'article 1er, un élève a droit à un enseignement temporaire en milieu familial organisé par l'école o...

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