Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent, placent et entretiennent des équipements métalliques, situées dans l'arrondissement administratif de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de...

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 01-01-1994

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Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises qui fabriquent, placent et entretiennent des équipements métalliques, situ...

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