Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base.
Article 1. Une allocation forfaitaire mensuelle de 235,50 EUR est octroyée aux agents, revêtu d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire, qui sont désignés par ...
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