Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (Traduction).

Extrait

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (Traduction).

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes sont apportées les modifications suivantes :

1° le 5° est remplacé par la disposition suivante :

" 5. service compétent : le service du Ministère de la Communauté flamande chargé de l'exécution des mesures d'aide en matière de gestion de la production agricole; ";

2° le 6° est remplacé par la disposition suivante :

" 6. Sanitel : système automatisé de traitement des données concernant l'identification et l'enregistrement des bovins. "

Art. 2. § 1er. Dans l'article 2 du même arrêté, le § 1er est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. En application de l'article 2, § 3, de l'arrêté royal, la prime ne peut être octroyée que pour des vac...

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