Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières.
Section 1. - Généralités.
Article 1. Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 13 septembre 1958, portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières est soumis aux prescriptions du présent arrêté. Art. 2. Les matières explosives et les artifices d'amorcage ne peuvent être introduits, transportés ou utilisés dans les chantiers et leurs dépendances que par des agents compétents appelés mineurs. Ces agents sont âgés de vingt-cinq ans au moins;...Voir le contenu complet de ce document
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