Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 10 mars 2008, l'autorisation
BOB-FR, 18 mars 2008 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Relié comme: