Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gar

BOB-FR, 2 juin 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Extrait

Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 1er mars 2000 à M. Jamotton, Claude, a été modifiée comme suit :

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et/où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effe...

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