Protocole établi entre le Département de l'Agriculture et l'Institut d'expertise vétérinaire concernant l'application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux.

Legislation Consolidé


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Id. vLex: VLEX-30042990

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Extrait:

Protocole établi entre le Département de l'Agriculture et l'Institut d'expertise vétérinaire concernant l'application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux.

Article M. Pour l'application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou antihormonal chez les animaux, il est convenu ce qui suit ent...

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