19 DECEMBRE 2007. - Décret concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (1)
BOB-FR, 18 février 2008 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relié comme:Extrait
19 DECEMBRE 2007. - Décret concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Le présent décret transpose partiellement la Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.Art. 2. Le présent décret vise à assurer un niveau minimal de sécurité pour les usagers de la route dans les tunnels du réseau routier par la prévention des événements critiques qui peuvent mettre en danger la vie humaine, l'env...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
