Extrait
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996.
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits
Par arrêté ministériel du 12 mars 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la pers...Voir le contenu complet de ce document