Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 06.

BOB-FR, 10 octobre 2007Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 06.

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits

Par arrêté ministériel du 06.06.2007, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande :

M. Luc B...

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