Exemple d'application pratique
Dominique Darte/Yves Noel -
Section: Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique
Extrait
Exemple d'application pratique
La balance des comptes généraux provisoires au 31 décembre 2007 de la SA Azur (PME au sens du droit des sociétés), dont les actions sont détenues à concurrence de 60% par des sociétés, se présente de la manière suivante: [ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ] La SA Azur a conclu, le 15 décembre 2007, une convention-cadre avec la SA Movie en vue de la production d'une oeuvre audiovisuelle belge agréée. La SA Azur a versé la somme de 146.100,00 EUR. L'analyse du compte de résultats fait apparaître les dépenses non admises suivantes: a) Impôts non déductibl...
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