Extrait
Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives.
Article 1. Par dérogation aux prescriptions du marginal B 14.605 de l'annexe I à l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des matières dange...
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