Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale pour un emprunt d'un montant n'excédant pas 1 100 millions de francs contracté en 1996 par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles.

Date de dernière modification : 03-01-1997

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Article 1. La Région de Bruxelles-Capitale confirme l'octroi de sa garantie inconditionnelle e...

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