Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. ' RES-e-NET ' à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour...

Extrait

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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. ' RES-e-NET ' à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour...

Article 1. Une subvention de 50.000,00 EUR, imputée au crédit du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 2002, division organique 55, a.b. 42.33.01.85 , est accordée à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " dont le siège social est situé rue Froissart 85, à 1040 Bruxelles, à payer au numéro de compt...

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