Tribunal de commerce d'Eupen Faillite sur citation Par jugement du 15 janvier 2004, le tribunal de commerce d'Eupen a déclaré la faillite de la GmbH M-Cars, numéro d'entreprise 0428.535.409, ayant

Moniteur belge, 23 Janvier 2004

Publications légales et Avis divers
Relier comme: http://vlex.be/vid/eupen-citation-gmbh-cars-ayant-42119802
Id. vLex: VLEX-42119802

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Tribunal de commerce d'Eupen Faillite sur citation Par jugement du 15 janvier 2004, le tribunal de commerce d'Eupen a déclaré la faillite de la GmbH M-Cars, numéro d'entreprise 0428.535.409, ayant

Tribunal de commerce d'Eupen

Faillite...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
jugement nº 55657 de tribunaux du travail huy de 23 mai 2003 | Par jugement du 25 novembre 2002 la première chambre du tribunal de commerce de Cha... | Verbeterende berichten Rechtbank van koophandel te Gent In het Belgisch S... | 16 decembre 2002. - arrete royal fixant, pour l'annee 2003, le montant, la cle de repartition et le montant par mille vises a l'article 1er, alinea 1er, 1 et... | conseil superieur de l'audiovisuel (csa) décision no 97-460 du 1er juille... | Décret relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense. | Arrêté du 17 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) | Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) | Arret - Cour de cassation - Deuxieme Chambre Civile N 77-13505, 21 Fevrier 1979