Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
Article 1. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, modifiée par les arrêtés royaux des 6 mars 1992 et 31 décembre 1992, les modifications suivantes sont apportées :
1° le point I est remplacé par le point I de l'annexe du présent arrêté; 2° le point II.A est remplacé par l...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
