Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Mons, M. Bierlaire D.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Mons, M. Bierlaire D., greffier en chef au tribunal de première instance du Hainaut;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé greffier à la cour d'appel de Mons, M. Gille D., greffier au tribunal de première instance de Liège;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Decker I., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Bongartz I., greffier à la cour du travail de Liège;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Mons, M. Demeulemeester G., greffier en chef au tribunal du travail de Mons et de Charleroi;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Bianchi C., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé greffier à la cour du travail de Liège, M. Descamps L., greffier à la justice de paix de Herstal;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé greffier à la cour du travail de Liège, M. Montalvo Dengra J., greffier au tribunal du travail de Liège;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Vervoort T., greffier à la cour d'appel d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dezza A., greffier au tribunal de première instance de Louvain;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut, M. De...
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