Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

Extrait

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Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

Article 1. Les espèces animales énumérées en annexe du présent arrêté bénéficient dans la Région flamande d'une protection totale. Il est interdit en tout temps et en tous lieux :

1° de chasser ces espèces animales, de les capturer en vue de les détenir en captivité, et les détenir en captivité ou de les tuer, quel que soit le stade de leur développement;

2° d'endommager les habitats ou les refuges de ces espèces a...

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