Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 79 du 22 avril 1999, p. 13415, 30e alinéa, il faut lire : « - du second canton de Verviers, M. Cramilion, J.-M., avocat, ». {abra} Au Moniteur be

BOB-FR, 6 mai 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

Relié comme:

Extrait


Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 79 du 22 avril 1999, p. 13415, 30e alinéa, il faut lire : « - du second canton de Verviers, M. Cramilion, J.-M., avocat, ». {abra} Au Moniteur be

Ordre judiciaire...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie