Loi instituant le régime des quatre équipes dans les verreries à vitres automatiques.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Loi instituant le régime des quatre équipes dans les verreries à vitres automatiques.
Article 1. La présente loi est applicable aux personnes qui travaillent par équipes successives aux opérations nécessairement continues dans les verreries à vitres produisant, par des machines automatiques, du verre à vitres ou du verre ayant les mêmes caractéristiques et n'en différant que par l'épaisseur et les autres dimensions.Sera considérée comme opération nécessairement continue, toute opération qui, en raison du caractère aut...
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