Extrait
Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation (constituant la section I du titre VI, chapitre II du code sur le bien-être au travail). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1993 et mise à jour au 16-06-2003)
Article 1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs tels que définis à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947.
Art. 2. § 1. Le présent arrêté s'applique aux postes de travail munis d'écrans de visualisation. § 2. Le présent arrêté ne s'applique pas : 1° aux postes de conduite de véhicules ou de machines; 2° aux systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport; 3° aux systèmes informatiques destinés en priorité à l'usage par le public; 4° aux systèmes dits " portables " dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail...Voir le contenu complet de ce document