18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants
Moniteur belge, 23 Décembre 2000
Publications légales et Avis divers - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
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18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999;Vu l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant...
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