21 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

BOB-FR, 27 mars 2001Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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21 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

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