L'entreprise et son environnement économique

AuteurOlivier Vincent
Occupation de l'auteurCoach pour PME et indépendants
Pages15-32

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La crise, c'est lorsque même les gens qui ne paient pas n'achètent plus.

Maître Armand BRODER

Lorsque la Commission européenne se pencha, à la fin des années 90, sur la problématique des retards de paiements et décida de définir un cadre légal1, ses membres croyaient avoir fait un grand pas en avant dans la protection des entreprises contre ce fléau. A cette époque, la bulle Internet s'emplissait de plus en plus de l'euphorie des investisseurs et les crédits subprimes venaient de voir le jour. Quant aux statistiques précisant que les paiements tardifs sont responsables d'une faillite sur quatre dans l'Union européenne et que les créances non recouvrées s'élèvent annuellement à quelque 23,6 milliards d'euros, elles ne restaient qu'au stade de statistiques.

Personne donc, à ce moment-là, n'imaginait que l'éclatement de cette bulle en 2002 provoquerait un vent de panique sur les marchés, ni que la crise des subprimes en 2007 provoquerait un raz de marée économique aux effets comparables à ceux de la grande crise de 1929.

C'est dans ce contexte économique assez agité que l'on peut mesurer l'efficacité de cette directive. Pour rappel, celle-ci avait pour but de réduire les délais de paiements et, dans le même temps, d'éliminer les retards, c'est-à-dire ceux effectués après l'expiration du délai fixé contractuellement.

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Un petit bémol cependant : n'étaient visées que les opérations réalisées par les sociétés entre elles; celles visant les consommateurs n'étaient pas concernées.

Cette directive fut transposée dans la loi belge le 8 août 2002, sous le nom de « lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales »2.

Etant donné qu'il ne s'agit que d'une transposition dans le droit belge d'une directive, elle ne vise que les relations entre commerçants et exclu donc celles avec les consommateurs.

Quelle est la situation actuelle ?

Actuellement, on peut mesurer l'impact de la directive sur le marché, via une diminution constante des délais moyens de paiement d'année en année3.

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Ces statistiques sont d'autant plus pertinentes que la tendance concerne les trois secteurs d'activités, à savoir : les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics.

Tout semble donc aller dans la bonne direction.

Et en Belgique ?

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Depuis que notre pays a transposé la directive européenne dans le droit national, une diminution des délais de paiement a effectivement été constatée4.

Evolution Index de paiement

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Si on approfondit ces études, et comme le montre le tableau cidessous, on constate une tendance, surtout depuis 2006, à régler de plus en plus les factures dans les délais prévus contractuellement.

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Néanmoins, derrière cette heureuse initiative, se cache une dissociation entre les particuliers, d'une part, et les entreprises et pouvoirs publics, d'autre part.

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Selon une étude d'Intrum Justitia, publiée début 20085, les transactions business-to-customer (donc avec les particuliers) sont celles qui sont réglées le plus rapidement. En revanche, les entreprises, privées et publiques, constituent, dans notre pays, les plus mauvais payeurs. Les consommateurs paient en moyenne avec 6 jours de retard alors que les entreprises publiques en prennent 26. « La technique de l'ancre », appliquée régulièrement par le gouvernement fédéral et ayant pour but de ralentir les règlements des fournisseurs, voire de les interrompre afin de ne pas déséquilibrer le budget de l'État, nous le rappelle.

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De plus, 2,4 % des factures en retard ne sont jamais payées, ce qui est plus élevé que la moyenne européenne (2 %). On peut même affirmer que la perte sur les transactions avec des consommateurs est la plus élevée (3,1 %) alors que la perte pour les transactions inter-entreprises ne s'élève qu'à 1,9 %.

Il est également important de signaler que, derrière l'apparente bonne nouvelle que constitue la réduction des délais de règlements, les statistiques de faillite ont suivi une hausse constante depuis 8 ans.

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Et même si cette croissance s'est stabilisée après avoir atteint en 2004 un record historique, 2008 a battu le record de 20046, et 2009 ne s'annonce pas sous les meilleurs auspices7.

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Précisons enfin que, en 2007, les entreprises belges ont perdu un total de 7,7 milliards d'euros (clients en faillite, intérêts de retard non comptés...) à cause des mauvais payeurs (les chiffres de 2008 n'étant pas encore connus).

Où se situent les clients de votre entreprise ?

Si ces statistiques brutes n'évoquent peut-être pas grand-chose au commun des entrepreneurs, il est intéressant de projeter ces analyses dans le contexte de chaque entreprise.

Ainsi, le premier élément à analyser est la catégorie de clients avec laquelle on traite : particulier, entreprise ou pouvoirs publics. Dès lors, l'indépendant peut se référer à des statistiques qui le concernent et ainsi déterminer le type de risque auquel il s'expose.

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A Les relations inter-entreprises (business to business)
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