29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2002-2003)

Moniteur belge, 09 Janvier 2004

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29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2002-2003)

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les lois sur la collation des grades...

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