BOB-FR, 23 mars 2000 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE
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6 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du per...Voir le contenu complet de ce document
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