1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

BOB-FR, 4 juillet 2005Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pé...

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