Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du ...
Article 1. Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel directeur, du personnel enseignant, et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté francaise.
Art. 2. Les échelles de traitement s...Voir le contenu complet de ce document
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