10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés 'Zon en Zee' à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Extrait

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10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés 'Zon en Zee' à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 février 1991...

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