Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Article 1. L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est autorisé à engager 62 contractuels sous contra...
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