Convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit (Convention enregistrée le 6 novembre 1998 sous le numéro 49413/CO/149.02).

Extrait

---

Convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit (Convention enregistrée le 6 novembre 1998 sous le numéro 49413/CO/149.02).

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. Champ d'application

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie.

Pour l'application de la présente convention collective de travail, on entend par ouvriers les ouvriers masculins et féminins.

Art. 2. Objet a. L...

Voir le contenu complet de ce document

---