BOB-FR, 13 juin 2005 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel n° H/186.2/2005-01/AUBANGE/EX procédant à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de La Messancy à Athus/Aubange, lot n° 8
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, m...Voir le contenu complet de ce document
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