Accord entre le Royaume de Belgique et les Emirats Arabes Unis relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, et Annexes, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 11 et 19 mai 1982.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Accord entre le Royaume de Belgique et les Emirats Arabes Unis relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, et Annexes, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 11 et 19 mai 1982.

Article M. Par échange de lettres des...

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