Arrêté royal relatif à l'attribution d'un emblème et les dénominations des unités dans le maintien des traditions.

Legislation Consolidé

Última modificación 01-10-1994

Relié comme:




Extrait


Arrêté royal relatif à l'attribution d'un emblème et les dénominations des unités dans le maintien des traditions.

Article 1. Les emblèmes des unités ne changeant que de dénomination restent attribués à ces dernières comme indiqué ci-dessous :

Le drapeau du 12e Bataillon de Ligne sera attribué au Régiment 12e de Ligne Prince Léopold - 13e de Ligne;

L'étendard du 3e Bataillon de Lanciers sera attribué au 3 Régiment de Lanciers - Parachutistes;

L'étendard du 4e Bataillon de Chasseurs à Cheval sera attribué à L'escadron 4 Chasseurs à Cheval;

L'étendard du 80e Bataillon d'Artil...

Voir le contenu complet de ce document