Convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs...

Legislation Consolidé › Sección Única

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Convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs...

Article 1. L'article 2 de la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'inde...

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