3 AOUT 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution Implantation chemin Saint-Pierre - Wellin
BOB-FR, 11 septembre 2006 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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3 AOUT 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de la dilution Implantation chemin Saint-Pierre - Wellin
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 26 juillet 1962 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autoroutes, modifiées par la loi du 7 juillet 1978, notamment l'article 5 portant la loi relative à ...Voir le contenu complet de ce document
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